Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site internet JS Parfums est édité par ASSAH Jahleel, Landry, Yaovi, exerçant sous le nom d’usage ASSAH, en qualité d’entrepreneur individuel.
SIRET : 10774180300012
SIREN : 107741803
Adresse : 5 rue Noas Daumesnil, Appartement 202, 77370 Nangis, France
E-mail : js.parfumspro@gmail.com
Téléphone : 07 59 64 24 85

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre JS Parfums et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JS Parfums propose à la vente ses produits sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
JS Parfums s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes et visuels figurant sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JS Parfums en cas de différence mineure.
JS Parfums s’engage à commercialiser des produits conformes à leur description.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
JS Parfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au client.
JS Parfums se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement peut s’effectuer par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées. JS Parfums n’a pas accès aux données bancaires du client et ne les conserve pas.

7. Livraison

JS Parfums livre en France métropolitaine selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf indication contraire, les commandes sont préparées puis expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables, puis livrées selon les délais du transporteur.
En cas de retard de livraison non justifié, le client peut contacter JS Parfums à l’adresse suivante : js.parfumspro@gmail.com.

8. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré, le client doit contacter JS Parfums dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : js.parfumspro@gmail.com, en joignant si possible des photographies justificatives.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : js.parfumspro@gmail.com.
Le client devra ensuite retourner le ou les produits concernés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine intact.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de rétractation valable, JS Parfums rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit retourné ou de la réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation, de produit défectueux ou d’indication contraire expressément communiquée par JS Parfums.

10. Garanties légales

Les produits vendus par JS Parfums bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut obtenir, selon les conditions légales, la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque cela est applicable.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. Responsabilité

JS Parfums ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de JS Parfums ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à JS Parfums à l’adresse suivante : js.parfumspro@gmail.com.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront précisées ici dès sa désignation officielle par JS Parfums.
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter JS Parfums à l’adresse suivante : js.parfumspro@gmail.com ou par téléphone au 07 59 64 2485.